Liste des annonces
2025/04/09 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 7 avril 2025 (détails)
2025/04/02 : Ordre du jour - Séance ordinaire du 7 avril 2025 (détails)
2025/03/04 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 3 mars 2025 (détails)
2025/02/26 : Ordre du jour - Séance ordinaire du 3 mars 2025 (détails)
2025/02/04 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 3 février 2025 (détails)
2025/02/04 : PROJET: Règlement no. 325-2025 modifiant le règlement de zonage 209-2008 (détails)
2025/02/04 : PROJET: Règlement no. 324-2025 modifiant le règlement sur certaines conditions d'émission du permis de construction 212-2008 (détails)
2025/02/04 : PROJET: Règlement no. 323-2025 modifiant le règlement de construction 211-2008 (détails)
2025/02/04 : PROJET: Règlement no. 322-2025 modifiant le règlement de lotissement 210-2008 (détails)
2025/02/04 : PROJET: Règlement no. 321-2025 modifiant le plan d'urbanisme 208-2008 (détails)
2025/01/29 : Ordre du jour - Séance ordinaire du 3 février 2025 (détails)
2025/01/14 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 13 janvier 2025 (détails)
2025/01/08 : Ordre du jour - Séance ordinaire du 13 janvier 2025 (détails)
2024/12/11 : Procès-verbal - Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 (détails)
2024/12/04 : Ordre du jour - Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 (détails)
2024/12/03 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 2 décembre 2024 (détails)
2024/11/27 : Ordre du jour - Séance ordinaire du 2 décembre 2024 (détails)
2024/11/06 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 4 novembre 2024 (détails)
2024/10/30 : Ordre du jour - Séance ordinaire du 4 novembre 2024 (détails)
2024/10/08 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 7 octobre 2024 (détails)
2024/10/02 : Ordre du jour - Séance ordinaire du 7 octobre 2024 (détails)
2024/09/10 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 9 septembre 2024 (détails)
2024/09/04 : Ordre du jour - Séance ordinaire du 9 septembre 2024 (détails)
2024/08/07 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 6 aoùt 2024 (détails)
2024/07/31 : Ordre du jour - Séance ordinaire du 6 août 2024 (détails)
2024/07/10 : AVIS D'APPEL D'INTÉRÊT PUBLIC (détails)
2024/07/03 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 2 juillet 2024 (détails)
2024/06/26 : Ordre du jour - Séance ordinaire du 2 juillet 2024 (détails)
2024/06/04 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 3 juin 2024 (détails)
2024/06/04 : Demande de dérogation mineure 04-2024 (détails)
2024/06/04 : Demande de dérogation mineure 03-2024 (détails)
2024/06/04 : Demande de dérogation mineure 02-2024 (détails)
2024/05/29 : Ordre du jour - Séane ordinaire du 3 juin 2024 (détails)
2024/05/07 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 6 mai 2024 (détails)
2024/05/01 : Ordre du jour - Séance ordinaire du 6 mai 2024 (détails)
2024/04/04 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 2 avril 2024 (détails)
2024/03/27 : Ordre du jour - Séance ordinaire du 2 avril 2024 (détails)
2024/03/05 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 4 mars 2024 (détails)
2024/02/27 : Ordre du jour - Séance ordinaire du 4 mars 2024 (détails)
2024/02/06 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 5 février 2024 (détails)
2024/02/01 : Ordre du jour - Séance ordinaire du 5 février 2024 (détails)
2024/01/09 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 8 janvier 2024 (détails)
2024/01/03 : Ordre du jour - Séance ordinaire du 8 janvier 2024 (détails)
2023/12/14 : Procès-verbal - Séance extraordinaire du 13 décembre 2023 (détails)
2023/12/05 : Ordre du jour - Séance extraordinaire du 13 décembre 2023 (détails)
2023/12/05 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 4 décembre 2023 (détails)
2023/11/29 : Ordre du jour - Séance ordinaire du 4 décembre 2023 (détails)
2023/11/08 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 6 novembre 2023 (détails)
2023/11/01 : Ordre du jour - Séance ordinaire du 6 novembre 2023 (détails)
2023/10/04 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 3 octobre 2023 (détails)
2023/09/27 : Ordre du jour - Séance ordinaire du 3 octobre 2023 (détails)
2023/09/26 : Règlement 304-2023 - modifiant le règlement sur l'émission des permis et certificats numéro 213-2008 (détails)
2023/09/26 : Règlement n°302-2023 - modifiant le plan d'urbanisme numéro 208-2008 (détails)
2023/09/22 : POLITIQUE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LES RÈGLES DE GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE LA MUNICIPALITÉ PAROISSE DE SENNETERRE (détails)
2023/09/12 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 5 septembre 2023 (détails)
2023/09/06 : Règlement n°305-2023 concernant la collecte sélective des matières résiduelles dans les limites de la municipalité (détails)
2023/09/06 : Règlement n°304-2023 modifiant le règlement sur l'émission des permis et certificats n°213-2008 (détails)
2023/08/30 : Ordre du jour - Séance ordinaire du 5 septembre 2023 (détails)
2023/08/09 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 8 août 2023 (détails)
2023/08/02 : Ordre du jour - Séance ordinaire du 8 août 2023 (détails)
2023/07/13 : Procès-verbal - Séance extraordinaire du 13 juillet 2023 (détails)
2023/07/10 : Procès-verbal - Séance extraordinaire du 8 juillet 2023 (détails)
2023/07/04 : Procès-verbal - Séance extraordinaire du 3 juillet 2023 (détails)
2023/07/04 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 3 juillet 2023 (détails)
2023/06/28 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 juillet 2023 (détails)
2023/06/28 : Procès-verbal - Séance extraordinaire du 28 juin 2023 (détails)
2023/06/24 : Procès-verbal - Séance extraordinaire du 23 juin 2023 (détails)
2023/06/20 : Procès-verbal - Séance extraordinaire du 19 juin 2023 (détails)
2023/06/14 : Procès-verbal - Séance extraordinaire 13 juin 2023 (détails)
2023/06/12 : procès-verbal - Séance extraordinaire du 9 juin 2023 (détails)
2023/06/06 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 5 juin 2023 (détails)
2023/06/06 : Procès-verbal - Séance extraordinaire du 4 juin 2023 (détails)
2023/05/31 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 5 juin 2023 (détails)
2023/05/02 : Règlement 301-2023 visant à abroger les règlements n°190-2003, 202-2006 et le n°219-2009 (détails)
2023/05/02 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 1er mai 2023 (détails)
2023/05/02 : Faits saillants du rapport financier 2022 (détails)
2023/04/26 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 1er mai 2023 (détails)
2023/04/20 : Règlement numéro 300-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 209-2008 (détails)
2023/04/04 : Projet de règlement no. 303-2023 modifiant le règlement de zonage (détails)
2023/04/04 : Projet de règlement no. 302-2023 modifiant le plan d'urbanisme (détails)
2023/04/04 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 3 avril 2023 (détails)
2023/03/29 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 avril 2023 (détails)
2023/03/09 : Rapport financier 2022 (détails)
2023/03/08 : Règlement n°298-2023 modifiant le règlement sur l'émission des permis et certificats numéro 213-2008 (détails)
2023/03/08 : Règlement n°297-2023 relatif aux dérogations mineures (détails)
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