Demande permis - Construction & Agrandissement

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS
Construction, agrandissement
SVP veuillez remplir toutes les cases
 
  

Propriétaire
Nom du propriétaire
Courriel
Adresse (Ligne 1)
Adresse (Ligne 2)
Ville, Province
Code postal
Téléphone
Cellulaire
Disponibilité pour rendez-vous
 
 
  

Bâtiment:
Unités de logement créées
Unités de logement supprimées
Coefficient d'occupation au sol
Coefficient d'emprise au sol
 
  

Distance:
Cour avant
Cour latérale droite
Cour latérale gauche
Cour arrière
Élément épurateur
Fosse septique
 
  

Superficie bâtiment:
Superficie brute
Superficie totale (Aire du plancher)
 
  

Chambres à coucher:
Existantes
Futures
 
  

Dimension:
Façade
Arrière
Côté gauche
Côté droit
Nombre d'étages
Hauteur du bâtiment
 
  

Hauteur:
Rez-de-chaussée
Sous-sol
Étage
Sous-sol (au dessus du sol)
 
  

Référence:
Plan no
Préparé par
 
  

Exécutant des travaux
(sauf si mëme que propriétaire)
Nom de la compagnie
Nom du responsable
Courriel
Adresse (Ligne 1)
Adresse (Ligne 2)
Ville, Province
Code postal
Téléphone
Cellulaire
 
 
  

Travaux:
Date début des travaux
Date prévue fin des travaux
Valeur des travaux
 
  
IMPORTANT

Il est à noter que vous devrez fournir à l'inspecteur municipal un plan d'implantation et un plan de contruction.

SVP veuillez faire parvenir à l'inspecteur municipal directement au bureau municipal ou par courriel tous vos documents additionnels liés à cette demande de permis. L'adresse courriel de l'inspecteur est la suivante: inspecteur@paroissesenneterre.qc.ca.

 
  

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