Documentation municipale

Liste des documents
Politique sur les dons et commandites : Cliquez pour télécharger: 246.pdf (162.153 Ko)
Formulaire de demande de dons et commandites : Cliquez pour télécharger: 245.pdf (178.406 Ko)
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle (2024) : Cliquez pour télécharger: 100.pdf (264.474 Ko)
Politique de gestion contractuelle : Cliquez pour télécharger: 247.pdf (265.475 Ko)
Plan d'action de la Politique des Aînés : Cliquez pour télécharger: 187.pdf (1748.131 Ko)
Politique des aînés de la Paroisse de Senneterre : Cliquez pour télécharger: 186.pdf (1528.582 Ko)
Plan d'action de la Politique Familiale : Cliquez pour télécharger: 185.pdf (2234.619 Ko)
La ligne Info-Crime : Cliquez pour télécharger: 22.pdf (59.475 Ko)
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