La Municipalité Paroisse de Senneterre à adopté la « Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle » le 4 novembre 2024, conformément à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.

À titre d'organisme municipal, la municipalité doit, au plus tard le 1er décembre 2024, adopter une directive particulière sur l'utilisation d'une autre langue que le français. La directive a pour objectif d'informer le personnel des règles à respecter avant d'utiliser une autre langue que le français.

Sources :

Charte de la langue française
https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/c-11

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/langue-francaise/loi

En vertu de l'article 20.1 de la Charte de la langue française et de l'article 11 du Règlement sur la langue de l'Administration, notre municipalité est tenue de publier l'information suivante sur son site Internet :

1. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0

2. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 0

Publié le 21 mars 2025

Mélanie Hébert
Directrice générale et greffière-trésorière

Consultez la directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle de la Municipalité Paroisse de Senneterre (Version 2024 ci-dessous):