Contrats municipaux

Liste des contrats de plus de 25 000$ (CM 961.3 et 961.4)


Les contrats de plus de 25 000 $ donnés en vertu de l'article 961.3 du Code municipal doivent être publiés sur le site du Système électronique d'appels d'offres (SEAO).

En vertu de l'article 961.4 du Code municipal, la municipalité est dans l'obligation de publier la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.

Cliquer ici pour voir tous les avis actifs sur le site du SEAO.

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