Quoi de neuf ? (annonces les plus récentes)
2023/03/20 - Avis publics : Entrée en vigueur Règlement modifiant le règlement de zonage (détails)
2023/03/20 - Avis publics : Entrée en vigueur Règlement relatif à la démolition d'immeubles (détails)
2023/03/09 - Annonces : Rapport financier 2022 (détails)
2023/03/08 - Avis publics : Second projet de règlement n°300-2023 modifiant le règlement de zonage n°209-2008 (détails)
2023/03/08 - Annonces : Règlement n°298-2023 modifiant le règlement sur l'émission des permis et certificats numéro 213-2008 (détails)
2023/03/08 - Annonces : Règlement n°297-2023 relatif aux dérogations mineures (détails)
2023/03/07 - Avis publics : Procès-verbal - Séance ordinaire du 6 mars 2023 (détails)
2023/03/07 - Avis publics : 297-2023 - Règlement relatif aux dérogations mineures (détails)
2023/03/07 - Avis publics : 298-2023 - Règlement modifiant le règlement sur l'émission des permis et certificats numéro 213-2008 (détails)
2023/03/01 - Le Senneterrois : Le Senneterrois - Mars-Avril 2023 (détails)
2023/03/01 - Avis publics : Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 mars 2023 (détails)
2023/02/20 - Avis publics : Demande de dérogation mineure (détails)
2023/02/08 - Avis publics : Consultation publique règlement n° 300-2023 (détails)
2023/02/08 - Avis publics : Projet de règlement n° 300-2023, intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage n° 209-2008». (détails)
2023/02/08 - Avis publics : Consultation publique règlement n° 299-2023 (détails)
2023/02/08 - Avis publics : Projet de règlement n° 299-2023, intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 209-2008». (détails)
2023/02/08 - Avis publics : Consultation publique règlement n° 297-2023 (détails)
2023/02/08 - Avis publics : Projet de règlement n° 297-2023, intitulé «Règlement relatif aux dérogations mineures». (détails)
2023/02/08 - Avis publics : Consultation publique règlement n° 296-2023 (détails)
2023/02/08 - Avis publics : Projet de règlement n° 296-2023, intitulé «Règlement relatif à la démolition d'immeubles». (détails)
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