Quoi de neuf ? (annonces les plus récentes)
2025/06/03 - Annonces : Procès-verbal - Séance ordinaire du 2 juin 2025 (détails)
2025/05/29 - Annonces : Ordre du jour - Séance ordinaire du 2 juin 2025 (détails)
2025/05/06 - Annonces : Procès-verbal - Séance ordinaire du 5 mai 2025 (détails)
2025/04/30 - Annonces : Ordre du jour - Séance ordinaire du 5 mai 2025 (détails)
2025/04/24 - Avis publics : Règlement numéro 325-2025 - modifiant le règlement de zonage 209-2008 (détails)
2025/04/15 - Avis publics : Demande de dérogation mineure (détails)
2025/04/15 - Le Senneterrois : Le Senneterrois - Avril - Mai - Juin 2025 (détails)
2025/04/09 - Annonces : Procès-verbal - Séance ordinaire du 7 avril 2025 (détails)
2025/04/02 - Annonces : Ordre du jour - Séance ordinaire du 7 avril 2025 (détails)
2025/03/27 - Avis publics : Règlement numéro 324-2025 - modifiant le règlement sur certaines conditions d'émission du permis de construction numéro 212-2008 (détails)
2025/03/27 - Avis publics : Règlement numéro 323-2025 - modifiant le règlement de construction numéro 211-2008 (détails)
2025/03/27 - Avis publics : Règlement numéro 322-2025 - Modifiant le règlement de lotissement numéro 210-2008 (détails)
2025/03/27 - Avis publics : Règlement numéro 321-2025 - Modifiant le plan d'urbanisme numéro 208-2008 (détails)
2025/03/04 - Annonces : Procès-verbal - Séance ordinaire du 3 mars 2025 (détails)
2025/03/04 - Avis publics : Second projet de règlement no 325-2025 modifiant le règlement de zonage no 209-2008 (détails)
2025/02/26 - Annonces : Ordre du jour - Séance ordinaire du 3 mars 2025 (détails)
2025/02/25 - Avis publics : Dépôt du rapport financier 2024 (détails)
2025/02/13 - Avis publics : Consultation publique règlement no. 325-2025 - zonage (détails)
2025/02/13 - Avis publics : Consultation publique règlement no. 324-2025 - Condition d'émission du permis (détails)
2025/02/13 - Avis publics : Consultation publique règlement no. 323-2025 - Construction (détails)
menu