Quoi de neuf ? (annonces les plus récentes) |
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2025/02/13 - Avis publics : Consultation publique règlement no. 325-2025 - zonage (détails) |
2025/02/13 - Avis publics : Consultation publique règlement no. 324-2025 - Condition d'émission du permis (détails) |
2025/02/13 - Avis publics : Consultation publique règlement no. 323-2025 - Construction (détails) |
2025/02/13 - Avis publics : Consultation publique règlement no. 322-2025 - Lotissement (détails) |
2025/02/13 - Avis publics : Consultation publique règlement no. 321-2025 - Plan d'Urbanisme (détails) |
2025/02/04 - Annonces : Procès-verbal - Séance ordinaire du 3 février 2025 (détails) |
2025/02/04 - Annonces : PROJET: Règlement no. 325-2025 modifiant le règlement de zonage 209-2008 (détails) |
2025/02/04 - Annonces : PROJET: Règlement no. 324-2025 modifiant le règlement sur certaines conditions d'émission du permis de construction 212-2008 (détails) |
2025/02/04 - Annonces : PROJET: Règlement no. 323-2025 modifiant le règlement de construction 211-2008 (détails) |
2025/02/04 - Annonces : PROJET: Règlement no. 322-2025 modifiant le règlement de lotissement 210-2008 (détails) |
2025/02/04 - Annonces : PROJET: Règlement no. 321-2025 modifiant le plan d'urbanisme 208-2008 (détails) |
2025/02/04 - Le Senneterrois : Le Senneterrois - Janvier - Février - Mars 2025 (détails) |
2025/01/29 - Annonces : Ordre du jour - Séance ordinaire du 3 février 2025 (détails) |
2025/01/20 - Avis publics : Dépôt du rôle de perception des taxes municipales pour l'année 2025 (détails) |
2025/01/14 - Avis publics : Entrée en vigueur -Taux de taxation et de tarification 2025 (détails) |
2025/01/14 - Annonces : Procès-verbal - Séance ordinaire du 13 janvier 2025 (détails) |
2025/01/08 - Annonces : Ordre du jour - Séance ordinaire du 13 janvier 2025 (détails) |
2024/12/11 - Annonces : Procès-verbal - Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 (détails) |
2024/12/04 - Annonces : Ordre du jour - Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 (détails) |
2024/12/04 - Annonces : Procès-verbal - Séance ordinaire du 2 décembre 2024 (détails) |