Documents divers

Liste des documents
Règlement modifiant le Règlement concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques no. 215-2008 : Cliquez pour télécharger: 252.pdf (149.196 Ko)
Règlement 308-2023 relatif au traitement des élus municipaux : Cliquez pour télécharger: 255.pdf (151.995 Ko)
Règlement 295-2022 relatif au traitement des élus municipaux : Cliquez pour télécharger: 254.pdf (149.854 Ko)
Règlement No.283-2021 relatif au traitement des élus municipaux : Cliquez pour télécharger: 253.pdf (149.52 Ko)
Règlement No.276-2020 relatif au traitement des élus municipaux abrogeant le regl 264-2018 : Cliquez pour télécharger: 249.pdf (165.44 Ko)
Rapport financier 2023 : Cliquez pour télécharger: 250.pdf (236.932 Ko)
Liste des contrats 2000$ et plus - Année 2023 : Cliquez pour télécharger: 233.pdf (99.944 Ko)
Liste des contrats 2000 $ et plus - Année 2022 : Cliquez pour télécharger: 179.pdf (99.167 Ko)
Liste des contrats 2 000 $ et plus - Année 2021 : Cliquez pour télécharger: 144.pdf (97.239 Ko)
Liste des contrats 2 000$ et plus - Année 2020 : Cliquez pour télécharger: 82.pdf (93.789 Ko)
Liste des contrats 2 000$ et plus - Année 2019 : Cliquez pour télécharger: 65.pdf (423.734 Ko)
Liste des contrats 2 000 $ et plus - Année 2018 : Cliquez pour télécharger: 33.pdf (548.981 Ko)
Liste des contrats 2 000 $ et plus - Année 2017 : Cliquez pour télécharger: 34.pdf (463.836 Ko)
Formation en éthique : Cliquez pour télécharger: 165.pdf (37.6 Ko)
Guide - Procédure des traitements des plaintes : Cliquez pour télécharger: 56.pdf (5421.892 Ko)
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