Documents divers

Liste des documents
Liste des contrats comportant une dépense d'au moins 25 000 $ - Année 2022 : Cliquez pour télécharger: 179.pdf (99.167 Ko)
Liste des contrats 2 000 $ et plus - Année 2021 : Cliquez pour télécharger: 144.pdf (97.239 Ko)
Liste des contrats 2 000$ et plus - Année 2020 : Cliquez pour télécharger: 82.pdf (93.789 Ko)
Liste des contrats 2 000$ et plus - Année 2019 : Cliquez pour télécharger: 65.pdf (423.734 Ko)
Liste des contrats 2 000 $ et plus - Année 2018 : Cliquez pour télécharger: 33.pdf (548.981 Ko)
Liste des contrats 2 000 $ et plus - Année 2017 : Cliquez pour télécharger: 34.pdf (463.836 Ko)
Formation en éthique : Cliquez pour télécharger: 165.pdf (37.6 Ko)
POLITIQUE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LES RÈGLES DE GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE LA MUNICIPALITÉ PAROISSE DE SENNETERRE : Cliquez pour télécharger: 227.pdf (249.517 Ko)
Guide - Procédure des traitements des plaintes : Cliquez pour télécharger: 56.pdf (5421.892 Ko)
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