Liste des annonces
2023/09/26 : Règlement 304-2023 - modifiant le règlement sur l'émission des permis et certificats numéro 213-2008 (détails)
2023/09/26 : Règlement n°302-2023 - modifiant le plan d'urbanisme numéro 208-2008 (détails)
2023/09/22 : POLITIQUE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LES RÈGLES DE GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE LA MUNICIPALITÉ PAROISSE DE SENNETERRE (détails)
2023/09/12 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 5 septembre 2023 (détails)
2023/09/06 : Règlement n°305-2023 concernant la collecte sélective des matières résiduelles dans les limites de la municipalité (détails)
2023/09/06 : Règlement n°304-2023 modifiant le règlement sur l'émission des permis et certificats n°213-2008 (détails)
2023/08/30 : Ordre du jour - Séance ordinaire du 5 septembre 2023 (détails)
2023/08/09 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 8 août 2023 (détails)
2023/08/02 : Ordre du jour - Séance ordinaire du 8 août 2023 (détails)
2023/07/13 : Procès-verbal - Séance extraordinaire du 13 juillet 2023 (détails)
2023/07/10 : Procès-verbal - Séance extraordinaire du 8 juillet 2023 (détails)
2023/07/04 : Procès-verbal - Séance extraordinaire du 3 juillet 2023 (détails)
2023/07/04 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 3 juillet 2023 (détails)
2023/06/28 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 juillet 2023 (détails)
2023/06/28 : Procès-verbal - Séance extraordinaire du 28 juin 2023 (détails)
2023/06/24 : Procès-verbal - Séance extraordinaire du 23 juin 2023 (détails)
2023/06/20 : Procès-verbal - Séance extraordinaire du 19 juin 2023 (détails)
2023/06/14 : Procès-verbal - Séance extraordinaire 13 juin 2023 (détails)
2023/06/12 : procès-verbal - Séance extraordinaire du 9 juin 2023 (détails)
2023/06/06 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 5 juin 2023 (détails)
2023/06/06 : Procès-verbal - Séance extraordinaire du 4 juin 2023 (détails)
2023/05/31 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 5 juin 2023 (détails)
2023/05/02 : Règlement 301-2023 visant à abroger les règlements n°190-2003, 202-2006 et le n°219-2009 (détails)
2023/05/02 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 1er mai 2023 (détails)
2023/05/02 : Faits saillants du rapport financier 2022 (détails)
2023/04/26 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 1er mai 2023 (détails)
2023/04/20 : Règlement numéro 300-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 209-2008 (détails)
2023/04/04 : Projet de règlement no. 303-2023 modifiant le règlement de zonage (détails)
2023/04/04 : Projet de règlement no. 302-2023 modifiant le plan d'urbanisme (détails)
2023/04/04 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 3 avril 2023 (détails)
2023/03/29 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 avril 2023 (détails)
2023/03/09 : Rapport financier 2022 (détails)
2023/03/08 : Règlement n°298-2023 modifiant le règlement sur l'émission des permis et certificats numéro 213-2008 (détails)
2023/03/08 : Règlement n°297-2023 relatif aux dérogations mineures (détails)
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