Annonces diverses

Prenez note que vous pouvez dorénavant consulter les avis publiques dans la section "Actualités" de ce site. Consultez Le Senneterrois de chaque mois. Bonne lecture !
Liste des annonces
2025/12/11 : Avis public - Règlement numéro 329-2025 (détails)
2025/12/11 : Règlement numéro 329-2025 - Règlement décrétant l'imposition des taxes foncières et de la tarification pour l'exercice financier 2026 (détails)
2025/12/02 : Avis public - Calendrier des séances 2026 (détails)
2025/12/02 : Avis public - Séance extraordinaire - Adoption du budget et du programme triennal d'immobilisations aux contribuables de la municipalité Paroisse de Senneterre. (détails)
2025/12/02 : Avis public - Assemblée publique de consultation (détails)
2025/12/02 : Réglement numéro 330-2025 - Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 209-2008 (détails)
2025/12/02 : Avis public - Réglement numéro 328-2025 (détails)
2025/12/02 : Avis public - Réglement numéro 327-2025 (détails)
2025/12/02 : Réglement numéro 328-2025 - Réglement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats. (détails)
2025/12/02 : Réglement numéro 327-2025 - Règlement fixant les modalités de la prise en charge par la municipalité de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet et de tout système de traite (détails)
2025/11/11 : Avis public du résultat de l'élection (détails)
2025/11/04 : Résultat du recensement des votes (détails)
2025/10/06 : Avis public du scrutin (détails)
2025/10/06 : Avis public de révision de la liste électorale (détails)
2025/10/06 : Avis public aux propriétaires d'un immeuble ainsi qu'aux occupants d'un établissement d'entreprise (détails)
2025/09/15 : Dépôt du rôle d'évaluation - 2e exercice (2026) (détails)
2025/08/20 : Avis public d'élection - SM-1-EGM2025 (détails)
2025/04/24 : Règlement numéro 325-2025 - modifiant le règlement de zonage 209-2008 (détails)
2025/04/15 : Demande de dérogation mineure (détails)
2025/03/27 : Règlement numéro 324-2025 - modifiant le règlement sur certaines conditions d'émission du permis de construction numéro 212-2008 (détails)
2025/03/27 : Règlement numéro 323-2025 - modifiant le règlement de construction numéro 211-2008 (détails)
2025/03/27 : Règlement numéro 322-2025 - Modifiant le règlement de lotissement numéro 210-2008 (détails)
2025/03/27 : Règlement numéro 321-2025 - Modifiant le plan d'urbanisme numéro 208-2008 (détails)
2025/03/04 : Second projet de règlement no 325-2025 modifiant le règlement de zonage no 209-2008 (détails)
2025/02/25 : Dépôt du rapport financier 2024 (détails)
2025/02/13 : Consultation publique règlement no. 325-2025 - zonage (détails)
2025/02/13 : Consultation publique règlement no. 324-2025 - Condition d'émission du permis (détails)
2025/02/13 : Consultation publique règlement no. 323-2025 - Construction (détails)
2025/02/13 : Consultation publique règlement no. 322-2025 - Lotissement (détails)
2025/02/13 : Consultation publique règlement no. 321-2025 - Plan d'Urbanisme (détails)
2025/01/20 : Dépôt du rôle de perception des taxes municipales pour l'année 2025 (détails)
2025/01/14 : Entrée en vigueur -Taux de taxation et de tarification 2025 (détails)
2024/12/03 : Entrée en vigueur Règlement modifiant le règlement No. 280-2021 sur la gestion contractuelle (détails)
2024/12/03 : Calendrier des séances 2025 (détails)
2024/12/03 : Entrée en vigueur du Règlement no.318-2024 (détails)
2024/12/03 : Entrée en vigueur Règlement relatif à la régie interne des séances du conseil (détails)
2024/12/03 : Séance extraordinaire - adoption du budget et programme triennal d'immobilisations aux contribuables de la Municipalité paroisse de Senneterre (détails)
2024/10/29 : Demande de dérogation mineure 05-2024 (détails)
2024/09/18 : Dépôt de rôle d'évaluation - 1e année (détails)
2024/07/03 : Entrée en vigueur Règlement no. 280-2021 sur la gestion contractuelle (détails)
2024/06/04 : Modification au calendrier des séances du Conseil municipal (détails)
2024/03/05 : Entrée en vigueur Règlement no.316-2024 modifiant le règlement no. 215-2008 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques (détails)
2024/02/27 : Entrée en vigueur : Règlement de zonage (détails)
2024/02/27 : Entrée en vigueur : Règlement sur l'émission des permis et certificats no. 213-2008 (détails)
2024/02/06 : Règlement modifiant le règlement sur l?identification des numéros civique no. 217-2009 (détails)
2024/02/06 : Règlement modifiant le règlement relatif aux animaux sur le territoire de la Municipalité Paroisse de Senneterre no. 277-2021 (détails)
2024/02/06 : Règlement modifiant le règlement 294-2022 relatif au programme triennal d?inspection des fosses (détails)
2024/02/06 : Règlement modifiant le règlement relatif au comité consultatif d?urbanisme no. 288-2022 (détails)
2024/02/06 : Règlement modifiant le règlement 231-2012 concernant les ponceaux des entrées privées (détails)
2024/02/06 : Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur (détails)
2024/01/29 : Demande de dérogation mineure (détails)
2024/01/29 : Demande de dérogation mineure (détails)
2024/01/22 : Dépôt du rôle de perception des taxes municipales pour l'année 2024 (détails)
2024/01/10 : Règlement no. 306-2023 modifiant le règlement no. 253-2016 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 (détails)
2024/01/09 : Consultation publique règlement no. 310-2024 modifiant le règlement de zonage no. 209-2008 (détails)
2024/01/09 : Règlement numéro 308-2023 relatif au traitement des élus municipaux (détails)
2024/01/09 : Règlement numéro 307-2023 décrétant les taux de taxation et de tarification 2024 (détails)
2023/12/05 : Projet de règlement no. 308-2023 relatif au traitement des élus municipaux (détails)
2023/12/05 : Séance extraordinaire - Adoption du budget et du programme triennal d'immobilisations aux contribuables de la municipalité (détails)
2023/12/05 : Calendrier des séances ordinaires du conseil Municipal 2024 (détails)
2023/09/26 : Entrée en vigueur Règlement modifiant l'émission des permis et certificats (détails)
2023/09/26 : Entrée en vigueur Règlement modifiant le règlement de zonage (détails)
2023/09/26 : Entrée en vigueur Règlement modifiant le plan d'urbanisme (détails)
2023/09/25 : Travaux réfection sur le chemin Croinor (détails)
2023/09/18 : Dépôt du rôle d'évaluation - 3e exercice 2024 (détails)
2023/09/06 : Entrée en vigueur : Règlement modifiant le règlement sur l'émission des permis et certificats n°213-2008 (détails)
2023/09/06 : Entrera en vigueur : Règlement concernant la collecte sélective des matières résiduelles dans les limites de la municipalité n°305-2023 (détails)
2023/08/31 : Report de la séance ordinaire du conseil municipal du 2 octobre 2023 (détails)
2023/07/17 : Demande de dérogation mineure (détails)
2023/07/17 : Demande de dérogation mineure (détails)
2023/07/17 : Demande de dérogation mineure (détails)
2023/07/17 : Demande de dérogation mineure (détails)
2023/07/17 : Demande de dérogation mineure (détails)
2023/05/02 : Entrée en vigueur : Règlement visant à abroger les règlements n°190-2003, 202-2006 et le n°219-2009 (détails)
2023/04/20 : Entrée en vigueur : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 209-2008 (détails)
2023/04/13 : Demande de dérogation mineure (détails)
2023/04/04 : Consultation publique règlement modifiant le plan d'urbanisme no. 208-2008 (détails)
2023/04/04 : Consultation publique règlement modifiant le règlement de zonage no. 209-2008 (détails)
2023/03/20 : Règlement modifiant le règlement de zonage no. 209-2008 (détails)
2023/03/20 : Règlement no. 296-2023 relatif à la démolition d'immeubles (détails)
2023/03/08 : Second projet de règlement n°300-2023 modifiant le règlement de zonage n°209-2008 (détails)
2023/03/07 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 6 mars 2023 (détails)
2023/03/07 : 297-2023 - Règlement relatif aux dérogations mineures (détails)
2023/03/07 : 298-2023 - Règlement modifiant le règlement sur l'émission des permis et certificats numéro 213-2008 (détails)
2023/03/01 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 mars 2023 (détails)
2023/02/20 : Demande de dérogation mineure (détails)
2023/02/08 : Consultation publique règlement n° 300-2023 (détails)
2023/02/08 : Projet de règlement n° 300-2023, intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage n° 209-2008». (détails)
2023/02/08 : Consultation publique règlement n° 299-2023 (détails)
2023/02/08 : Projet de règlement n° 299-2023, intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 209-2008». (détails)
2023/02/08 : Consultation publique règlement n° 297-2023 (détails)
2023/02/08 : Projet de règlement n° 297-2023, intitulé «Règlement relatif aux dérogations mineures». (détails)
2023/02/08 : Consultation publique règlement n° 296-2023 (détails)
2023/02/08 : Projet de règlement n° 296-2023, intitulé «Règlement relatif à la démolition d'immeubles». (détails)
2023/02/07 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 6 février 2023 (détails)
2023/02/07 : Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'exercice fiancier 2022 (détails)
2023/02/06 : Dépôt du rôle de perception des taxes municipales pour l'année 2023 (détails)
2023/02/01 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 février 2023 (détails)
2023/01/17 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 16 janvier 2023 (détails)
2023/01/17 : Taux de taxation et de tarification 2023 (détails)
2023/01/17 : Règlement relatif au traitement des élus municipaux (détails)
2023/01/17 : Programme triennal d'inspection des fosses (détails)
2023/01/11 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 16 janvier 2023 (détails)
2022/12/15 : Procès-verbal - Séance extraordinaire du 14 décembre 2022 (détails)
2022/12/06 : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 14 décembre 2022 (détails)
2022/12/06 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 5 décembre 2022 (détails)
2022/12/06 : règlement relatif au traitement des élus municipaux (détails)
2022/12/06 : Séance extraordinaire du budget 2023 (détails)
2022/11/30 : Ordre du jour - Séance du conseil du 5 décembre 2022 (détails)
2022/11/28 : Règlement modifiant le règlement de construction numéro 211-2008 (détails)
2022/11/21 : Demande de dérogation mineure (détails)
2022/11/09 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 7 novembre 2022 (détails)
2022/11/02 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 7 novembre 2022 (détails)
2022/10/04 : Consultation publique et adoption du Règlement modifiant le règlement de construction no 211-2008 (détails)
2022/10/04 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 3 octobre 2022 (détails)
2022/09/29 : Entrée en vigueur du règlement de lotissement (détails)
2022/09/28 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 octobre 2022 (détails)
2022/09/26 : Dépôt du rôle - 2e année (détails)
2022/09/07 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 6 septembre 2022 (détails)
2022/09/07 : Entrée en vigueur du règlement émission des permis et certificat (détails)
2022/09/07 : Entrée en vigueur du règlement relatif aux comité consultatif d'urbanisme (détails)
2022/08/31 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 septembre 2022 (détails)
2022/08/03 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 2 août 2022 (détails)
2022/08/03 : Consultation publique et adoption du Règlement modifiant le règlement de lotissement no 210-2008 (détails)
2022/08/03 : Consultation publique et adoption du Règlement modifiant le règlement de construction no 211-2008 (détails)
2022/07/27 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 2 août 2022 (détails)
2022/07/18 : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 20 juillet 2022 (détails)
2022/07/11 : Demande de dérogation mineure (détails)
2022/07/11 : Demande de dérogation mineure (détails)
2022/06/13 : Annulation de la séance ordinaire du 4 juillet 2022 (détails)
2022/06/07 : Entrée en vigueur du règlement décrétant la création d'un fonds de roulement (détails)
2022/06/07 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 6 juin 2022 (détails)
2022/05/31 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 juin 2022 (détails)
2022/05/19 : Demande de dérogation mineure (détails)
2022/05/03 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 2 mai 2022 (détails)
2022/05/03 : Faits saillants - Rapport financier 2021 (détails)
2022/04/27 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 2 mai 2022 (détails)
2022/04/10 : Formation en éthique (détails)
2022/04/05 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 4 avril 2022
2022/03/30 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 avril 2022 (détails)
2022/03/08 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 7 mars 2022 (détails)
2022/03/08 : 286-2022 - Règlement relatif aux dérogations mineures (détails)
2022/03/08 : 285-2022 - Règlement relatif à la vidange des fosses septiques (détails)
2022/03/08 : Entrée en vigueur du règlement relatif aux dérogations mineures (détails)
2022/03/08 : Entrée en vigueur du règlement relatif à la vidange des fosses septiques (détails)
2022/03/02 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 7 mars 2022 (détails)
2022/02/16 : Réouverture des séances du Conseil municipal au public (détails)
2022/02/10 : Dépôt du rapport financier (détails)
2022/02/08 : Entrée en vigueur du Règlement sur le Code d'éthique et de déontologie des élus (détails)
2022/02/02 : Dépôt du rôle de perception des taxes municipales pour l'année 2022 (détails)
2022/02/01 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 7 février 2022 (détails)
2022/01/24 : Demande de dérogation mineure (détails)
2022/01/11 : Entrée en vigueur de la modification du règlement décrétant les rémunérations des élus
2022/01/11 : Adoption du règlement du code d'éthique et de déontologie des élus (détails)
2022/01/11 : Entrée en vigueur du taux de taxation et de tarification 2022 (détails)
2022/01/05 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 10 janvier 2022 (détails)
2021/12/21 : Séances Fermées au public (détails)
2021/12/16 : Budget et programme triennal 2022 (détails)
2021/12/07 : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 15 décembre 2021 (détails)
2021/12/07 : Avis public modifiant le règlement décrétant les rémunérations des élus (détails)
2021/12/07 : Séance extraordinaire du budget 2022 (détails)
2021/12/06 : Calendrier des séances 2022 (détails)
2021/12/01 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 décembre 2021 (détails)
2021/11/10 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 15 novembre 2021 (détails)
2021/11/03 : Dépôt de rôle 1ère année (détails)
2021/10/12 : Procès-verbal de la séance du 4 octobre 2021 (détails)
2021/09/29 : Ordre du jour de la séance ordinaire du lundi 4 octobre 2021 (détails)
2021/09/09 : Procès-verbal de la séance du 7 septembre 2021 (détails)
2021/09/01 : Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise (détails)
2021/09/01 : Avis public d'élection 2021 (détails)
2021/09/01 : Ordre du jour de la séance du 7 septembre 2021 (détails)
2021/08/04 : Procès-verbal de la séance du 3 août 2021 (détails)
2021/07/22 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 août 2021 (détails)
2021/07/08 : Procès-verbal de la séance du 5 juillet 2021 (détails)
2021/06/30 : Ordre du jour de la séance du 5 juillet 2021 (détails)
2021/06/08 : Procès-verbal de la séance du 7 juin 2021 (détails)
2021/06/08 : Avis public modifiant le règlement sur la gestion contractuelle (détails)
2021/05/26 : Ordre du jour de la séance du 7 juin 2021 (détails)
2021/05/12 : Avis public - Séance du Conseil municipal ouvert au public (détails)
2021/05/04 : Procès-verbal de la séance du 3 mai 2021 (détails)
2021/04/28 : Ordre du jour de la séance du 3 mai 2021 (détails)
2021/04/08 : Procès-verbal de la séance du 6 avril 2021 (détails)
2021/04/07 : Avis public - Règlement sur la gestion contractuelle (détails)
2021/03/23 : Avis public -Entrée en vigueur Règlement relatif à certaines conditions d'émission du permis de construction no 212-2008 (détails)
2021/03/23 : Ordre du jour de la séance du 1er mars 2021 (détails)
2021/03/09 : Avis public - Dépôt du rapport financier (détails)
2021/03/05 : Avis public - Report de la séance ordinaire du conseil municipal du 5 avril 2021 (détails)
2021/03/03 : Avis public - Entrée en vigueur du règlement relatif au comité consultatif d'urbanisme (détails)
2021/03/03 : Avis public - Entrée en vigueur du règlement relatif aux animaux sur le territoire de la Municipalité Paroisse de Senneterre (détails)
2021/02/15 : Avis public - Séance fermée au public (détails)
2021/02/11 : Avis public - Consultation publique et adoption du Règlement relatif à certaines conditions d'émission du permis de construction no 212-2008 (détails)
2021/02/05 : Avis Public - Dépôt du rôle de perception (détails)
2021/01/27 : Ordre du jour - Séance du 1er février 2021 (détails)
2021/01/25 : AVIS PUBLIC - Modification au rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021 (détails)
2021/01/14 : Communiqué - 14 janvier 2021 (détails)
2021/01/12 : Avis public - Entrée en vigueur règlement relatif au traitement des élus municipaux (détails)
2021/01/12 : PV - 11 janvier 2021 (détails)
2021/01/06 : Ordre du jour - Séance du 11 janvier 2021 (détails)
2020/12/16 : Avis public - Fermeture du bureau municipal au public (détails)
2020/12/16 : Avis public - Taux de taxation et de tarification 2021 (détails)
2020/12/09 : Ordre du jour de la séance du 15 décembre 2020 (détails)
2020/12/08 : Avis public - Modification du règlement décrétant les rémunérations des élus (détails)
2020/12/08 : Avis public - Calendrier des séances 2021 (détails)
2020/12/08 : Avis public - Séance extraordinaire budget 2021 (détails)
2020/12/01 : Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2020 (détails)
2020/11/03 : Avis public -ENTRÉE EN VIGUEUR -Règlement modifiant le règlement no 274-2020 (détails)
2020/10/26 : Avis public - Demande de dérogation mineure (détails)
2020/10/19 : Avis public - Demande de dérogation mineure (détails)
2020/10/14 : Avis public - Demande de dérogation mineure (détails)
2020/10/14 : Avis public - Demande de dérogation mineure (détails)
2020/09/22 : Avis public - Demande de dérogation mineure (détails)
2020/09/17 : Avis public - Dépôt de rôle - 3e année (détails)
2020/09/02 : Avis public - Demande de dérogation mineure (détails)
2020/09/02 : Avis public - Demande de dérogation mineure (détails)
2020/08/05 : AVIS PUBLIC - règlement no 274-2020 modifiant le plan d'urbanisme en concordance aux modifications du SAD (détails)
2020/07/27 : Suspension des intérêts sur les taxes municipales 2020 impayées (détails)
2020/07/21 : Avis public - Demande de dérogation mineurs (détails)
2020/07/20 : Avis public - Demande de dérogation mineure (détails)
2020/05/06 : Procès-verbal de la séance du 4 mai 2020 (détails)
2020/05/06 : Avis public de report (détails)
2020/04/28 : Communiqué - Séance fermée au public (détails)
2020/04/07 : AVIS PUBLIC - Suspension des intérêts sur les taxes municipales 2020 impayées (détails)
2020/04/01 : Séance fermée au public (détails)
2020/03/25 : AVIS PUBLIC (détails)
2020/03/03 : Avis public - Entrée en vigueur du numéro 273-2020, règlement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats. (détails)
2020/02/26 : Ordre du jour de la séance du 2 mars 2020, à 20 h (détails)
2020/02/17 : Avis public - Dépôt du rapport financier (détails)
2020/02/04 : Avis public - Règlement modifiant le règlement no 213-2018 régissant l'émission des permis et certificats (détails)
2020/01/29 : Séance ordinaire du lundi 3 février 2020, à 20 h (détails)
2020/01/21 : Avis public - Dépôt du rôle de perception (détails)
2020/01/14 : Séance extraordinaire du mardi 14 janvier 2020 à 17 h 30 (détails)
2020/01/07 : Ordre du jour de la séance du 13 janvier 2020 à 20 h. (détails)
2019/12/17 : Avis public - Entrée en vigueur - Taux de taxation et de tarification 2020 (détails)
2019/12/10 : Séance extraordinaire du lundi 16 décembre 2019, à 19 h (détails)
2019/12/03 : Avis public - Consultation publique et adoption du règlement modifiant le plan d'urbanisme no. 270-2019 (détails)
2019/12/03 : Avis public - Règlement autorisant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux (détails)
2019/12/03 : Avis public - Séance extraordinaire budget 2020 (détails)
2019/12/03 : Le calendrier des séances 2020 (détails)
2019/12/03 : Ordre du jour de la séance du 02 décembre 2019 à 20 h. (détails)
2019/10/30 : Ordre du jour de la séance du 04 novembre 2019 à 20 h. (détails)
2019/10/08 : Avis public - règlement modifiant le règlement no 213-2018 régissant l'émission des permis et certificats (détails)
2019/10/02 : Ordre du jour de la séance du 7 octobre 2019 à 20 h (détails)
2019/09/24 : Dépôt du rôle d'évaluation - 2e exercice (2020) (détails)
2019/08/28 : Ordre du jour de la séance du 03 septembre 2019 à 20 h. (détails)
2019/08/09 : Ordre du jour de la séance du 06 août 2019 à 20 h. (détails)
2019/07/19 : Décret instituant une zone d'intervention spéciale (détails)
2019/07/03 : Ordre du jour de la séance du 8 juillet 2019 à 20 h. (détails)
2019/06/04 : Faits Saillants (détails)
2019/05/29 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 juin 2019 à 20 h. (détails)
2019/05/28 : Guide - Procédure des traitements des plaintes (détails)
2019/05/28 : Travaux - chemin Perron (détails)
2019/05/01 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 mai 2019 (détails)
2019/04/23 : Avis public du résultat de l'élection (détails)
2019/03/28 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 1er avril 2019 à 20 h. (détails)
2019/03/19 : AVIS PUBLIC - de la révision de la liste électorale (détails)
2019/03/19 : AVIS PUBLIC - aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise (détails)
2019/03/19 : AVIS PUBLIC DU SCRUTIN (détails)
2019/03/15 : Rapport financier 2018 (détails)
2019/03/06 : Élection partielle le 14 avril 2019 - Poste de conseiller siège numéro 2 (détails)
2019/02/28 : AVIS PUBLIC D'ÉLECTION (détails)
2019/02/27 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 mars 2019 (détails)
2019/02/05 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure en regard d'un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 5 373 922 du cadastre du Québec, sis au 123, rue Monique. (détails)
2019/01/31 : Avis d'appel d'offre - 15810229-300-VR-S-0001 (détails)
2019/01/30 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 février 2019 à 20 h 00 (détails)
2019/01/09 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 14 janvier 2019 (détails)
2018/12/18 : Budget et programme triennal 2019 (détails)
2018/12/18 : AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT TAUX DE TAXES ET DE TARIFICATION 2019 (détails)
2018/12/07 : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 8 décembre 2018 (détails)
2018/12/05 : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 17 décembre 2018 (détails)
2018/12/04 : Avis public de séance extraordinaire du budget 2019 (détails)
2018/11/29 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 décembre 2018 à 20 h 00. (détails)
2018/11/27 : Liste des contrats 2 000 $ et plus - Année 2018 (détails)
2018/11/06 : Calendrier des séances ordinaires 2019 (détails)
2018/11/02 : Avis public du résultat de l'élection (détails)
2018/10/31 : Ordre du jour de la séance du 5 novembre 2018 (détails)
2018/10/12 : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 16 octobre 2018 (détails)
2018/10/02 : Avis public sur le règlement numéro 265-2018 modifiant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (détails)
2018/09/12 : Appel d'offre MPS-N-2018-2021 (détails)
2018/09/12 : Appel d'offre MPS-D-2018-2021 (détails)
2018/09/05 : Modification au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (détails)
2018/08/28 : Ordre du jour de la séance du 4 septembre 2018 (détails)
2018/08/08 : Règlement 264-2018 modifiant le règlement de la rémunération des élus (es) pour la Municipalité Paroisse de Senneterre (détails)
2018/07/10 : Règlement numéro 264-2018 modifiant le règlement numéro 260-2017 (détails)
2018/07/06 : Appel d'offre public MPS-BM-2018 (détails)
2018/06/05 : Portant sur les modalités de publication des avis publics (détails)
2018/06/05 : Fait saillants (détails)
2018/05/09 : Inspection générale des bâtiments (détails)
2018/01/22 : AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT TAUX DE TAXES ET TARIFICATION 2018 (détails)
2017/11/09 : Avis public du résultat de l'élection (détails)
2017/10/19 : Avis public aux propriétaires uniques (détails)
2017/10/13 : Avis public du scrutin (détails)
2017/09/01 : Avis public de la révision de la liste électorale municipale (détails)
2017/08/10 : Avis public d'élection 2017 (détails)
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