Demande permis - Démolition

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS
Démolition
SVP veuillez remplir toutes les cases
 
  

Propriétaire
Nom du propriétaire
Courriel
Adresse (Ligne 1)
Adresse (Ligne 2)
Ville, Province
Code postal
Téléphone
Cellulaire
Disponibilité pour rendez-vous
 
 
  

Bâtiment:
Démolition
Unités de logement supprimées
Lieu de disposition des matériaux
    Assurance responsabilité
  
    Conserver les fondations
  
 
  

Exécutant des travaux
(sauf si mëme que propriétaire)
Nom de la compagnie
Nom du responsable
Courriel
Adresse (Ligne 1)
Adresse (Ligne 2)
Ville, Province
Code postal
Téléphone
Cellulaire
 
 
  

Travaux:
Date début des travaux
Date prévue fin des travaux
Valeur des travaux
 
  
IMPORTANT

SVP veuillez faire parvenir à l'inspecteur municipal directement au bureau municipal ou par courriel tous vos documents additionnels liés à cette demande de permis. L'adresse courriel de l'inspecteur est la suivante: inspecteur@paroissesenneterre.qc.ca.

 
  

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