Documents divers

Liste des documents
275-2020 - Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification pour l'exercice financier 2021 : Cliquez pour télécharger: 100.pdf (173.012 Ko)
Liste des contrats 2 000$ et plus - Année 2020 : Cliquez pour télécharger: 82.pdf (93.789 Ko)
Liste des contrats 2 000$ et plus - Année 2019 : Cliquez pour télécharger: 65.pdf (423.734 Ko)
Liste des contrats 2 000 $ et plus - Année 2018 : Cliquez pour télécharger: 33.pdf (548.981 Ko)
Liste des contrats 2 000 $ et plus - Année 2017 : Cliquez pour télécharger: 34.pdf (463.836 Ko)
Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 février 2020 : Cliquez pour télécharger: 73.pdf (79.868 Ko)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du 14 janvier 2020 : Cliquez pour télécharger: 72.pdf (113.721 Ko)
Guide - Procédure des traitements des plaintes : Cliquez pour télécharger: 56.pdf (5421.892 Ko)
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