Sections
231-2012 - Règlement concernant les ponceaux des entrées privées (détails)
213-2008 - Règlement sur l'émission des permis et certificats (mise à jour 07-09-2022) (détails)
212-2008 - Règlement sur certaines conditions d'émission du permis de construction (mise à jour 23-03-2021) (détails)
211-2008 - Règlement de construction (mise à jour 28-11-2022) (détails)
210-2008 - Règlement de lotissement (mise à jour 29-09-2022) (détails)
209-2008 - Règlement de zonage (mise à jour 05-01-2021) (détails)
209-2008 Plan de zonage (mise à jour 05-01-2021) (détails)
208-2008 - Plan d'urbanisme (mise à jour 05-01-2021) (détails)
288-2022 règlement relatif au comité consultatif d'urbanisme (détails)
Demande de modification aux règlements d'urbanisme (détails)
Demande de dérogation mineure (détails)
Demande permis - Bâtiment accessoire (détails)
Demande permis - Construction & Agrandissement (détails)
Demande permis - Démolition (détails)
Demande permis - Galerie et véranda (détails)
Demande permis - Rénovation (détails)
Règlementation encadrant les chiens (détails)
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