Règlements municipaux

Liste des documents
Avis aux propriétaires concernant le formulaire d'enregistrement d'un chien : Cliquez pour télécharger: 80.pdf (243.577 Ko)
Formulaire pour l'enregistrement d'un chien : Cliquez pour télécharger: 86.pdf (450.361 Ko)
Règlement d'application de la loi sur l'encadrement des chiens : Cliquez pour télécharger: 78.pdf (5340.107 Ko)
287-2022 - Règlement relatif aux dérogations fonds de roulement : Cliquez pour télécharger: 172.pdf (143.082 Ko)
286-2022 - Réglement relatif aux dérogations mineures : Cliquez pour télécharger: 161.pdf (205.695 Ko)
285-2022 - Règlement relatif à la vidange des fosses septiques : Cliquez pour télécharger: 160.pdf (161.535 Ko)
284-2022 - Règlement du code d'Éthique et de déontologie des élus-es municipaux : Cliquez pour télécharger: 157.pdf (227.654 Ko)
283-2021 - Règlement relatif au traitement des élus municipaux : Cliquez pour télécharger: 153.pdf (149.52 Ko)
282-2021 - Règlement sur le taux taxes et tarification 2022 : Cliquez pour télécharger: 152.pdf (174.373 Ko)
281-2021 - Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle : Cliquez pour télécharger: 93.pdf (151.139 Ko)
279-2021 - Règlement modifiant le règlement sur certaines conditions d'émission d'un permis de construction : Cliquez pour télécharger: 118.pdf (186.17 Ko)
278-2021 - Règlement relatif au comité consultatif d'urbanisme : Cliquez pour télécharger: 116.pdf (186.707 Ko)
277-2021 - Règlement relatif aux animaux : Cliquez pour télécharger: 115.pdf (213.761 Ko)
276-2020 - Règlement relatif au traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement no. 264-2018 : Cliquez pour télécharger: 106.pdf (165.422 Ko)
273-2020 - Règlement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats : Cliquez pour télécharger: 15.pdf (304.61 Ko)
268-2019 - Règlement autorisant la circulation des VTT sur certains chemin municipaux : Cliquez pour télécharger: 69.pdf (5134.871 Ko)
263-2018 - Règlement portant sur les modalités de publication des avis publics : Cliquez pour télécharger: 3.pdf (207.037 Ko)
251-2016 - Règlement modifiant divers dispositions du règlement de zonage : Cliquez pour télécharger: 17.pdf (311.619 Ko)
217-2009 - Règlement sur l'identification des numéros civiques : Cliquez pour télécharger: 25.pdf (201.554 Ko)
199-2006 - Règlement concernant l'implantation de chenils dans les limites de la municipalité Paroisse de Senneterre : Cliquez pour télécharger: 29.pdf (362.04 Ko)
163-97 - Règlement concernant la circulation et le stationnement et applicable par la sûreté du Québec dans la Paroisse de Senneterre : Cliquez pour télécharger: 48.pdf (1345.832 Ko)
162-97 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la sûreté du Québec dans la Municipalité Paroisse de Senneterre : Cliquez pour télécharger: 47.pdf (2288.942 Ko)
159-97 - Règlement concernant les nuisances et applicable par la sûreté du Québec dans la Municipalité Paroisse de Senneterre : Cliquez pour télécharger: 40.pdf (2197.948 Ko)
121-92 - Règlement concernant les dérogations mineures aux dispositions des règlements de zonage et de lotissement. : Cliquez pour télécharger: 32.pdf (1181.367 Ko)
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