Demander un permis de construction: la première étape d'une planification efficace!

Le jeudi, 8 mai 2014 - Annonce no. 14

N'hésitez pas à vous rendre à l'onglet "demande de permis" pour effectuer vos demandes en ligne et les acheminer directement à l'inspecteur municipal.

Rénover ou construire une résidence principale ou secondaire :


Documents requis :
  1. Un titre de propriété
  2. Un plan d’implantation à l’échelle minimale 1 = 500 *

Ce plan doit indiquer :

  1. Les dimensions et la superficie du lot.
  2. Les limites de la rue, du chemin...
  3. La direction nord.
  4. Le ou les bâtiments existants et/ou projetés ainsi que leurs dimensions.
  5. L’installation sanitaire existante ou projetée.
  6. Le puits d’alimentation d’eau potable, si existant.
  7. Les puits voisins situés à moins de 30 mètres de votre installation sanitaire.
  8. La proximité d’un cours d’eau, s’il y a lieu.


Conditions à respecter :
En zone agricole, obtenir l’autorisation de la CPTAQ.

Obtenir un permis pour l’implantation d’installations sanitaires ou l’acceptation de celles déjà existantes par l’inspecteur.

Posséder obligatoirement une étude de caractérisation du sol effectuée par un membre d’un ordre professionnel.

S’informer auprès de la Municipalité pour obtenir un permis pour votre puits.

Si le terrain est situé en bordure d’une route provinciale, fournir le permis d’accès à la propriété de Transport Québec.

Remplir un formulaire de déclaration de construction de maison unifamiliale neuve pour la régie du bâtiment du Québec.


Construire un bâtiment secondaire. (garage, remise, patio):


Documents requis :

  1. Un titre de propriété (ex: contrat d’achat
  2. Un plan d’implantation à l’échelle minimale 1 = 500*.


Ce plan doit indiquer :


  1. Les dimensions et la superficie du lot.
  2. Les limites de la rue, du chemin...
  3. La direction nord.
  4. Le ou les bâtiments existants et/ou projetés ainsi que leurs dimensions.
  5. La proximité d’un cours d’eau, s’il y a lieu.


Une condition à respecter :

En zone agricole, obtenir l’autorisation de la CPTAQ

*Dans la plupart des cas, ce plan doit être fait par un arpenteur-géomètre. Renseignez-vous!

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